les petits humains

Eucd et droit d’auteur : le point ou “Forfait téléchargement ou riposte graduée ? les deux mon capitaine”

7 janvier 2006 | écrire un commentaire

Les députés sont en vacances jusqu’au 16 janvier, profitons-en pour faire le point sur la question des droits d’auteur en France et particulièrement sur le fameux projet de loi relative au « droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information » (dite loi DADVSI). Il faut bien reconnaître que c’est facile de s’y perdre, déjà parce que le sujet est technique et loin d’être évident, aussi parce que les différents acteurs qui s’expriment dans les médias ont tendance à avoir un discours ou tout noir, ou tout blanc, souvent à la bordure de la désinformation.

Reprenons donc l’histoire au début.

• Acte 1
  Jusqu’à la Révolution, il est généralement admis que la création de l’esprit est du domaine public et que personne ne peut clamer de propriété sur une œuvre. C’est par exemple l’avis de Condorcet, qui aurait été un grand téléchargeur. Les auteurs sont alors publiés sans contrepartie, et vivent de l’argent de mécènes ou de pensions royales (tiens, c’est un peu ce que propose l’amendement voté recemment – mais on y reviendra).
  Beaumarchais crée la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en 1777 puis obtient l’inscription du droit d’auteur dans la législation révolutionnaire de 1793. Bien que ne défendant à ce moment-là que les intérêts des auteurs de théâtre dramatique, cette loi est déjà proche de l’actuelle : les auteurs peuvent maintenant être payés “à chaque représentation” et non “une fois pour toutes”, le droit d’auteur s’éteint au bout de 10 ans – c’est 70 ans aujourd’hui, etc.).
• Acte 2
  On invente successivement la radio, la télé, le disque, la cassette audio puis vidéo, le CD et le DVD, le CD et le DVD gravables et à chaque fois, les défenseurs du droit d’auteur s’inquiètent : il n’y aura plus personne aux concerts, les salles de cinéma seront vides, on ne vendra plus de disque, etc. Cela n’arrive pas (on n’a jamais vendu autant de biens culturels qu’aujourd’hui), mais au passage on a instauré des règles claires, dont le droit à la copie privée (= j’ai le droit de faire une copie d’un disque pour moi, ma famille ou un ami), en échange d’une taxe au bénéfice des artistes, prélevée sur les ventes de cassettes/CD/DVD vierges, de balladeurs mp3, etc. Cet argent est reversé aux auteurs (plus précisément aux “ayant-droits”) en fonction des chiffres de vente des œuvres en boutique.
• Acte 3
  Invention d’Internet. Les œuvres commencent à circuler sans contrôle. « Rien ne sera plus jamais comme avant ». « Le droit d’auteur est menacé ». C’est vrai, et il reste à inventer des règles claires d’utilisation, qui préserveront à la fois le droit des auteurs et les libertés des utilisateurs.
• Acte 4
  1998 : les Etats-Unis votent une loi appelée DMCA (digital millenium copyright act), qui interdit en plus de la copie, tout système dont le but serait de contourner une protection liée au copyright (le droit d’auteur américain).
• Acte 5
  2001 : une loi similaire au DMCA est proposée au parlement européen : l’EUCD (texte complet en français, résumé en anglais). Au moment où le vote a lieu, de nombreuses associations tentent de faire pression, communiquent pour que les gens se réveillent et refusent ce vote, mais c’est l’Europe, c’est abstrait et tout le monde s’en fout. La loi est votée.
• Acte 6
  Le parlement français doit légalement retranscrire en droit local les directives européennes, et l’EUCD en particulier avant fin 2002. Après plusieurs rappels à l’ordre européens, il décide de le faire dans l’urgence, à la fin de l’année 2005. Cette loi transposée (la loi DADVSI donc, tout le monde suit ?) a potentiellement des conséquences inquiétantes (voir la page précédente de ce carnet), suivant les termes qui seront choisis pour la rédiger.
• Acte 7
  Le 20 décembre doit commencer la session d’urgence destinée à voter la loi DADVSI (proposée par le ministère de la Culture). Les lobbyistes de Virgin, invités par le ministre, font la démonstration de leur portail de téléchargement dans le hall, tout doit (se) passer comme sur des roulettes. Une grande partie des observateurs ne se font pas d’illusions sur l’issue du vote, la loi va être adoptée en silence. Mais les députés ne sont pas venus pour voter sans réfléchir. Les démonstrateurs sont tout d’abord expulsés par le président de l’Assemblée pour que la session puisse commencer sans pression. 59 députés seulement sont présents, mais sont bien préparés ; les débats sont d’une grande qualité, la plupart des intervenants (quel que soit leur camp) connaissant étonnament bien le sujet. Ils ont visiblement été bien informés d’un côté par les majors, de l’autre par les associations de défense des libertés et/ou des consommateurs. Les députés restant se rendent compte qu’ils vont voter un peu à l’aveugle un projet mal préparé, noyauté par des groupes d’intérêts, et décident de ne pas se laisser faire – une belle démonstration de démocratie. Seul le ministre montre son ignorance générale de la question, mais en profite pour citer Hugo et Balzac. Finalement c’est une alliance inattendue (socialiste, communiste, verte, uèmepée – oui, et même avec Christine Boutin) qui vote deux amendements de MM. Suguenot (UMP) et Mathus (PS) (30 voix contre 28 et une abstention), qui assimilent le téléchargement sur Internet à la copie privée.
  Le gouvernement est en panique, ça ne se passe pas du tout comme prévu. Il retourne sa veste, annule la procédure d’urgence (qui n’autorisait qu’une seule lecture), annonce qu’il fera revoter les amendements à un moment où il y aura dans l’hémicycle des députés plus obéissants (la loi l’autorise à faire ça) et repousse les débats au mois de janvier, la séance rouvrira le 17 janvier à 9h30, après le ski.

  On peut lire l’intégralité des débats sur le site de l’assemblée, allez voir, c’est presque du théatre.

Et maintenant, quoi ?

Résumons la situation actuelle : l’Assemblée a voté un amendement que le gouvernement fera dé-voter (hier, le président Chirac, dans son allocution aux Français de début d’année, a évoqué le sujet d’une façon qui ne laisse pas de doute : le gouvernement campe sur ses positions). Il y a de toutes façons le problème des traités internationaux sur le droit d’auteur que la France a signés, et qui ne le permettent pas. Et puis ce bizarre mélange de genre dans les débats parlementaires, où on parle de plusieurs choses différentes dans les mêmes débats. Commençons par distinguer les 3 ingrédients qui composent ce cocktail législatif :

• tout d’abord l’interdiction de contourner les protections (DRM ou autres), qui fait l’objet de l’EUCD, et qui en plus de nous empêcher de copier les disques « copy-controlled » pour la voiture, inquiète nos amis du logiciel libre – l’exemple typique est le VLC (de VideoLAN) qui ne pourrait plus lire les DVD. Elle n’a pas encore été débattue (c’est pour fin janvier).
• Ensuite le droit à la copie privée, exception française pleine de bon sens puisque proche de la réalité et qui s’invite dans tout débat sur le droit d’auteur. Evidemment lié au premier point, puisqu’il peut forcer à contourner les protections si on veut l’exercer, par exemple encore dans le cas d’un CD protégé.
• enfin les échanges de fichiers sur internet, point qui n’était pas débattu dans le texte original, mais se retrouve au centre des débats car c’est le plus gros problème actuellement pour les maisons de disque, soit-disant à la racine de tous leurs maux et en particulier la baisse de leur chiffre d’affaire (rien à voir avec le fait qu’ils aient sorti des merdes par seaux entiers cessé d’innover ces derniers temps bien sûr), et en plus on ne peut pas totalement l’exclure non plus.

A retenir pour plus tard, donc : ces sujets, voisins et interdépendants, ne sont pas confondus.

On légifère pour faire face au « piratage ». Juste une parenthèse pour commenter ce choix de mot, “inventé” par la RIAA, l’association des maisons de disque américaines qui fait des procès à tout le monde, et repris partout tel quel tellement il sonne bien, et fait surgir l’image du pirate, crochet à la main droite et bandeau noir sur l’oeil. A l’origine le pirate informatique est quelqu’un qui détourne un système dans le but de faire des profits, par exemple revendre des informations, des numéros de carte de crédit, etc. Celui qui télécharge de la musique ne cherche pas à faire un profit, il ressemble plutôt au pote de lycée qui emprunte des disques et les rend jamais… un peu pénible et gentil (mais pénible).

Le piratage de musique (ou de film d’ailleurs) donc, consiste à faire une copie d’une œuvre depuis le disque d’un autre utilisateur, inconnu, par le réseau. La question qui met en difficulté le législateur est bien : doit-on considérer que cette utilisation relève de la copie privée ou non ? Dans le premier cas, Internet est considéré comme une espèce de grande radio qui passerait tout, tout le temps (je simplifie), et il suffirait d’enregistrer le bon canal au bon moment pour se constituer sa discothèque légalement et gratuitement ; dans le second on est dans un grand marché pirate (ou tout serait plus ou moins gratuit), et il faut envoyer la police. Première énigme, et première source de confusion.

Les effets de la copie par Internet ne sont pas tout clairs non plus, les études sont contradictoires, et n’aident pas à prendre la bonne décision. Certaines études (payées par les majors) expliquent que le piratage tue le marché du disque. D’autres (payées par les associations de consommateurs) expliquent que les gens qui téléchargent ont un univers culturel plus large, qu’ils dépensent autant d’argent qu’avant dans la culture, voire plus, mais différemment. Impossible de se décider a priori, mais comme il faut légiférer et qu’on essaie de trouver une voie, demandons-nous : quelle voie choisir ?

La proposition du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, va clairement dans le sens de la répression ; au contraire le « forfait téléchargement », proposé dans l’amendement Suguenot, dans celui de la copie privée. De toutes façons il va falloir trouver une idée, et changer les habitudes, la situation actuelle ne satisfait personne. Faisons rapidement le tour des solutions envisagées à propos de la copie d’ œuvres par Internet :

d’abord sur la voie de la copie privée :

• le téléchargement libre en échange d’un forfait – en imaginant qu’on trouve un accord international sur la question – la moins mauvaise des solutions ?
  Pas vraiment : comment va-t-on répartir l’argent ? De façon réaliste : sur la base des ventes de disques dans les magasins et sur les plateformes de téléchargement légales, comme actuellement, et on peut craindre qu’en favorisant ainsi les plus gros on tue encore plus la diversité artistique et surtout la visibilité des artistes hors-top 10.
  Mais surtout c’est le retour du mp3.com de 1997 : tout est dispo sur des sites web ou des Kazaa (encore plus que maintenant, puisque c’est légal !), même plus la peine d’aller voir sur amazon, il y aura la même chose à côté, en plus complet et en plus gratuit. Actuellement l’offre légale fonctionne car à côté, c’est la jungle, en plus de risquer une amende/un procès on risque surtout de perdre du temps. Et puis il faut être fort en technique, car les moyens existants, pour contourner au mieux la loi existante, forcent à quelques contorsions informatiques, au-delà de la compétence moyenne de l’utilisateur lambda (qui montre quand même d’étonnantes capacités d’auto-formation au moment où il entrevoit la possibilité de ne pas payer quelque chose). Sans se faire l’avocat du diable on peut tabler sur une disparition progressive des disquaires en ligne, ainsi que des offres légales de téléchargement.

ensuite sur celle de la copie illicite, à réprimer :

• l’empêchement physique de télécharger du contenu soumis à droit d’auteur : en étant réaliste c’est impossible techniquement, sauf à interdire l’adsl. Les américains de la RIAA s’y emploient depuis un bout de temps, sans efficacité (ils ont fait fermer les réseaux centralisés comme Napster ou Grokster, mais pas emule ou bittorrent par exemple, qui sont décentralisés).
• garder des sanctions fortes en la mesure, au risque de se tromper parfois de cible : c’est risqué et impopulaire (il ne faut pas oublier que les téléchargeurs sont aussi des clients des maisons de disque et des spectateurs). Dès qu’on imagine une loi (par exemple : interdire tout moyen permettant de transférer des fichiers illégaux), ça a des conséquences inattendues (dans ce cas : plus de mail). Et il y aura toujours des infractions que l’on ne pourra pas techniquement constater (voir plus bas), d’où une plus grande injustice : les condamnés sont les béotiens, les autres s’en sortent.
• prendre de nouvelle mesures répressives, mais moins que les mesures actuelles, pour qu’elles deviennent applicables. C’est la “réponse graduée” présentée par le ministère (je viens d’apprendre que cette idée est ancienne et américaine, élaborée pendant et pour la guerre froide), et même si elle peut être affinée, l’idée n’est pas mauvaise : on arrête de faire des téléchargeurs des criminels, et on leur donne une amende qui les classe plutôt dans la catégorie des gens qui fraudent dans le métro que de ceux qui volent des voitures.
  C’est à mon avis la moins mauvaise des solutions dans la catégorie répression.
• le téléchargement dépénalisé, en revanche le partage puni. C’est à peu près le cas actuellement, d’après la jurisprudence française. On tente en parallèle de jouer sur la bonne conscience (des campagnes de pub sur le thème “télécharger c’est voler un artiste”) et on garde la situation actuelle. C’est une vision bien optimiste du genre humain, qui ne fonctionne pas très bien (on remarque que les gens se garent beaucoup moins sur les places handicapés depuis que l’amende vaut 150 euros).

Ces solutions ont en commun de prendre le problème de la copie sur Internet dans son ensemble, sans distinction. Pourtant on peut distinguer plusieurs usages différents, privés et publics.

A propos des systèmes d’échanges indétectables : il y a tout ce qu’il faut techniquement pour qu’ils existent déjà. Il est actuellement tout à fait possible de créer un groupe d’échange de fichiers, privé, crypté donc indétectable, échapant à la taxe sur la copie privée. Si le canal est encrypté personne, même pas la police ou les fournisseurs d’accès à internet, ne peut y mettre son nez pour connaître le contenu ou même le titre des fichiers échangés, qui peuvent donc être des films de vacances aussi bien que des fichiers protégés par le droit d’auteur. De plus si les personnes de ce groupe sont des amis, elles exercent effectivement leur droit à la copie privée, donc devraient être dans la légalité et en échange acquitter une taxe.
Celle-ci pourrait être prélevée sur la connexion Internet (proposition Suguenot), ou bien à l’achat de disques durs (proposition Brun-Buisson de 2002, qui avait abouti à la taxation des disques durs des lecteurs mp3 et autres appareils dits “audio-visuels”, par exemple les boî-boîtes qu’on met en-dessous des télés pour aller faire pipi pendant le film et zapper la pub).
Injuste car tout le monde ne le ferait pas ? Ni plus ni moins que la taxe existante sur les CD-R et DVD-R, ce serait pour cet usage “la moins mauvaise des solutions”.

Pour me répéter en plus court : l’échange en réseau fermé entre personnes que je connais reste du domaine de la copie privée, et de plus ne peut être empêché physiquement (comme les cassettes audio en leur temps), donc doit être considéré comme tel et sujet à une taxe rémunération pour copie privée.

Ce genre de groupe d’échange privé n’est pas encore très courant actuellement pour des raisons d’usage, mais pourrait le devenir (voir par exemple à ce sujet le projet allpears, qui n’existe pas encore mais expose son fonctionnement sur son site).

En revanche, les grands systèmes d’échange actuels (kazaa, edonkey, bittorrent, direct connect, limewire…) sont tous publics, on n’a aucune idée de qui il y a à l’autre bout du tuyau, d’ailleurs ça change tout le temps. Ce n’est manifestement pas de la copie privée. Pour faire un parallèle avec le monde réel on est plus proche du marché aux CDs copiés dont on parlait tout à l’heure, et qui existe dans de nombreux pays. Tout le monde sent bien qu’il y a un problème moral en achetant, et prend sa décision en conscience. Il faut donc pareillement interdire cet usage. Où placer la limite entre groupes privé et public ? C’est LA question la plus difficile. Un groupe privé peut devenir très gros. On peut être membre de nombreux groupes privés. Un réseau pareil à kazaa, union de nombreux groupes privés donc légal, ne manquera pas d’exister. Il reste au législateur à placer des barrières (je botte en touche moi ? franchement je n’ai pas d’idée là tout de suite, comme on dit dans ces cas-là « je laisse au lecteur le soin de trouver la solution, à titre d’exercice »), mais l’important c’est que la distinction existe dans la loi.
Interdire cet usage, c’est donc le réprimer.

• Comment ?
  La fameuse réponse graduée, mesurée et qui ne transforme pas les gens qui font des écarts de conduite en criminels, n’est pas si mal que ça. On pourrait même lui ajouter quelques étapes, comme celle de la réduction de débit de la ligne adsl (3 mois à 56k, ça calme, j’ai connu un endroit où c’était en service et ça marchait pas mal), et des amendes légères.
• Par qui ?
  Pas les fournisseurs d’accès internet, ce n’est pas leur rôle de faire la police [j’ai supprimé le reste de ce paragraphe qui n’avait pas d’intérêt dans un article sur la législation].
• Le téléchargement trop « rentré dans les mœurs » ?
  [pareil, et puis en réfléchissant 2 minutes on comprend que ce n’est pas un vrai argument mais une question de choix de société].

En échange il faudra un certain nombre de mesures et d’efforts de la part des organismes privés et publics :

1. favoriser le téléchargement légal, le mettre en valeur, le faciliter et élargir le choix des œuvres disponibles (une des raisons qui poussent vers emule est la recherche de titres rares ou non édités).
2. Les fichiers téléchargés légalement viennent avec des DRM (protections contre la copie). Ca me parait inévitable. Certains sont supportables (je pense au système FairPlay de l’iTunes Music Store), ils seront sûrement toujours contournables. Et s’ils ne sont pas encore interchangeables, certains réussissent à les contourner au nom de l’interopérabilité (je pense à Real Network qui vend des fichiers compatible FairPlay, grace à leur technologie Harmony). Les logiciels visant à contourner les protections au sens de l’interopérabilité ne doivent jamais devenir illégaux. De plus les DRM ne doivent pas devenir obligatoires pour diffuser, toujours au nom de la copie privée.
3. Il faut rapidement légiférer sur les webradios, et trouver un accord acceptable entre les diffuseurs et les organismes qui gèrent les droits (SACEM et autres). Actuellement il n’y a pas de bonne solution, honnête et légale, pour diffuser sur Internet comme une vraie radio. Peut-être qu’une partie de la loi sur les radios française doit être étendue pour couvrir les webradios.

Et puisqu’on s’approche de la fin, un petit mot sur les auteurs, en particulier les auteurs de musique, que je connais un peu mieux. Ils gagnent leur vie de plusieurs façons, liées en gros soit à la vente de disques, soit aux entrées à leurs concerts, soit à la vente de droits d’utilisation de leurs chansons (et si c’est la pub, bingo). Ils savent ce que c’est que la copie privée et sont pour, ils ont tous eu des boites à chaussures remplies de cassettes copiées un jour, en vrai une bonne partie se sert de kazaa allègrement pour raisons privée et/ou professionnelle (et il suffit de mettre les pieds dans une prod télé se convaincre de l’intérêt professionnel du p2p), ils sont prêts à laisser quelques billes dans l’histoire, si on trouve un système juste pour tout le monde, ce qui signifie inévitablement un compromis de part et d’autre.

En conclusion : oui à la copie privée sur internet, si elle est vraiment privée, en échange d’une taxe (enfin, une « rémunération »). Le reste de la copie de fichiers soumis à droit d’auteur sur internet doit rester interdit. Il s’agit donc d’adopter les 2 mesures à la fois : la taxe sur la copie privée et l’interdiction du téléchargement sauvage. Quant au reste de la loi, il ne doit pas passer tel quel : la partie sur les DRM va bien au-delà de la directive européenne et est liberticide. La partie sur le contournement des mesures de protections également. Il reste du chemin.

Ce texte est écrit d’après mes connaissances personnelles et les recherches que j’ai effectuées pour l’occasion. Il pourrait contenir des erreurs – je ne suis pas juriste – merci de les signaler en commentaire.