loi scélérate – un peu (trop) de sérieux
20 décembre 2005 | 6 commentaires
Aujourd’hui à partir de 16h et toute la nuit, on débat à l’assemblée nationale d’une loi appelée « DADVSI ». Elle dit entre autres que les éditeurs qui mettent des protections anti-copie sur les CD et les DVD ont raison et qu’il est maintenant interdit de chercher à les contourner. Plus moyen de mettre un CD « Copy Controlled » protégé sur son iPod – le moyen existera toujours, mais sera illégal. Plus moyen de lire un DVD avec vlc. Plus moyen de faire un divx à partir d’un DVD. Tous ces usages, qui étaient autorisés par le droit à la copie privée, deviendraient illégaux.
Pourtant on aura toujours envie de copier un bon disque pour un ami (c’est autorisé actuellement), et il faudra se cacher ou craindre les représailles. Et pour se copier à soi-même le CD protégé sur un CD vierge parce-que-le-lecteur-de-la-voiture-ne-lit-pas-les-CD-protégés, tintin. Bref c’est le noël avant l’heure des « vendeurs de produits culturels » – au sens large, et je ne rentre pas dans le débat de savoir si oui ou non ils ont besoin de ça pour vivre, je rappelle seulement que les gens qui achètent, utilisent et copient des disques sont avant tout leurs clients.
Plus d’info sur le site de l’eucd.info, de VideoLAN, voir aussi l’article de Libé du jour consacré à ce sujet, ainsi que celui de l’express.
Si vous connaissez un député, c’est le moment de lui parler.
Ah oui, dernier détail : « En raison de la procédure d’urgence indûment invoquée sur ce projet de loi, l’Assemblée n’aura le droit qu’à une seule lecture. » – ça et le fait que la loi est votée de nuit, juste avant noël au moment où, légitimement, les gens et les députés ont largement autre chose à faire et à penser, comme dirait ma grand-mère c’est le pompon.
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Je ne sais pas si tu as entendu les dernières nouvelles, mais il semble que les députés ne se laissent pas faire… Ils ont déposés deux amendements pour autoriser le Peer to Peer…
Commentaire by le vieux Monsieur D — 22 décembre 2005 #
Bonjour fred !
Oui, et là j’avoue que je ne comprends pas. On parlait bien jusqu’à hier soir de la transposition de la loi européenne (l’EUCD), elle-même adaptation de la loi américaine nommée DMCA (lien wikipédia) (voir aussi l’article en anglais beaucoup plus complet), votée par l’administration Bush dans la foulée des lois anti-terroristes, bref.
On parlait d’interdire de contourner les protections*.
En revanche autoriser le peer-to-peer, c’est complètement inattendu et même incongru par rapport au débat initial. Un amalgame, un mélange des genres, bref pas de quoi clarifier la situation, déjà compliquée. Déjà que je me retrouve du même côté que Christine Boutin…
Comme il n’a pas fait passer ce qu’il voulait, on dirait que le gouvernement va demander un deuxième vote, finalement, pour annuler le premier (tiens, avant-hier on n’avait pas le temps pour une deuxième lecture…). On espère donc qu’au passage l’idée initiale du vote va bel et bien être oubliée. Et je remarque au passage que les députés ont montré (même maladroitement) qu’ils croyaient au droit à la copie privée.
On peut lire par exemple les articles du monde, les medias de l’internet restent pour le moment assez silencieux. Je pense que tout le monde retient son souffle.
* Par exemple dans la version américaine je me souviens qu’un fabricant de clefs de garage électroniques avait été attaqué en justice pour contrefaçon (il n’avait pas été condamné à la fin, mais ça donne une idée de l’ampleur du domaine couvert).
Commentaire by Colin — 22 décembre 2005 #
d’ailleurs, les gens de virgin music qui étaient venus faire une démo de leur site de téléchargement légal dans le hall de l’assemblée (il parait qu’ils avaient des badges officiels…)* donnaient du grain à moudre aux opposants : si le projet de loi initial est adopté, on ne pourra plus lire les fichiers qu’on leur achète sur un iPod…
quand même, je me demande bien comment c’est possible qu’à l’assemblée on puisse proposer une loi et en une nuit voter complètement autre chose, puis 2 jours plus tard revenir sur ce vote, et à la fin quoi ? on trouve une 3e idée in extremis ? je croyais que les questions épineuses comme celle-là étaient travaillées longuement en commision. je me demande bien ce qui va en sortir… en tous cas, ça bouge !
* il parait qu’ils ont finalement été mis dehors avant la fin de la démo
Commentaire by Colin — 22 décembre 2005 #
non mais… d’accord je n’étais jamais allé lire le site de l’assemblée, mais là… c’est énorme ! c’est du théâtre !
Commentaire by Colin — 22 décembre 2005 #
et visiblement je ne suis pas le seul à trouver ça énorme
on trouvera dans ce site des morceaux choisis du compte-rendu sur le site de l’assemblée (le lien précédent donc, c’est vrai que c’est vraiment très long à lire, une vraie pièce de théâtre)
Commentaire by Colin — 22 décembre 2005 #
Palpitant ! Merci !!!
Commentaire by le vieux Monsieur D — 27 décembre 2005 #